Marché de services bancaires CCMSA – Traitement des opérations et services associés (Lot 1 et Lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de services bancaires et de traitement des opérations (paiements, encaissements, trésorerie centralisée et services associés) pour l’ensemble des organismes de la MSA, répartie sur deux lots distincts: Lot 1 couvre les transferts bancaires à l’étranger et règlements hors SEPA, Lot 2 couvre l’ensemble des flux d’encaissements/décaissements hors étrangers (et centralisation de trésorerie), avec des plafonds budgétaires par lot et des prestations annexes (SCT, SDD, CB en ligne, PSE facultative, etc.), le tout sur un périmètre national en France.
Lots (2)
Lot 1 : Transferts bancaires à l’étranger et services bancaires associés (hors Zone SEPA)
Gestion des transferts bancaires à l’étranger et des règlements non domiciliés SEPA hors France, avec l’ensemble des services bancaires associés; période actuelle jusqu’à fin mai 2027.
Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l’étranger, trésorerie centralisée et services bancaires associés
Gestion des opérations bancaires et prestations associées, à l’exception du paiement des prestations hors zone SEPA et des règlements non domiciliés SEPA hors France; trésorerie centralisée et services annexes, avec échéance actuelle et périmètre national.
L'acheteur
CAISSE CENTRALE MSA
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 63
- Montant attribué
- 37,8 M €
- 20249,8 M € · 16 marchés
- 202527,7 M € · 45 marchés
- 2026en cours408 k € · 2 marchés
- Services · 60
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Logiciels / SaaS6
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71476
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services bancaires
- Description officielle
- La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.
- Acheteur
- CAISSE CENTRALE MSA
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 66110000
- CPV complémentaires
- 66110000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés · Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés · CPV 66110000 · Montant 1 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
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