Appel d'offres publicOuvert · J-33

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire CASGBS – cadre de marché et DQE

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Lieu d'exécution : Parc Des Erables - Batiment 4, 66 Route De Sartrouville, Le Pecq, 78230, France
Remise des offres
Dans 33 jours
Montant
20 000 € - 460 000 €
Plafond · HT
Durée
4 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de collecte et traitement des DDS sur le territoire CASGBS (apports volontaires et traitement sur filières agréées), avec traçabilité, sécurité et exigences environnementales, dans le cadre d'un accord-cadre sans décomposition en lots et via des bons de commande. Budgets plafonnés et estimés communiqués: minimum déclaré et maximum autorisé sur l'ensemble du marché.

L'acheteur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
117
Montant attribué
94 M €
  • 202418,1 M € · 48 marchés
  • 202532,3 M € · 36 marchés
  • 2026en cours43,7 M € · 33 marchés
  • Services · 69
  • Travaux · 35
  • Fournitures · 13

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie16
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14
  • Maitrise d oeuvre12

Territoires cités

  • Yvelines3
  • Le Pecq2
  • Paris1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T
  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3abba983-756e-4e7f-86f1-566c43f1f9eb
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Description officielle
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Lieu d’exécution
Le Pecq

Acheteur

4 éléments
Nom
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Site acheteur
www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4AD7C0B9-B91F-833D-DFB8837E56DBABCE

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90523000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
460 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7f45d966-d602-4ce1-a12c-32f3ef5a5f87
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS · Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés · CPV 90523000 · Montant 460 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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