Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons

CA Provence Verte

Tourves (83)

Lieu d'exécution : Tourves, 83170, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Tourves (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 10/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Var et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 71631300-3 et 71317210-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Contrôle technique – Lot 1 et Coordination sécurité et protection de la santé – Lot 2
Codes CPV : 71631300-3 et 71317210-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS8
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP6

Territoires cités

Var3
Tourves1

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Tourves

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 52bd4c54-310b-4802-a5b5-bf32266e8726
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Tourves (83)
Publication: 10/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00554057-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA Provence Verte
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Lieu d’exécution: Tourves

Acheteur

Nom: CA Provence Verte
Site acheteur: www.caprovenceverte.fr
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20006810400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 42633000, 42636000, 42636100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 42636100

Calendrier et montant

Publication: 10/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: e6e5cd9b-80f7-4bdd-9fd5-f1824106f9e2
Modalités de réponse: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 42633000, 42636000, 42636100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: caprovenceverte.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles horizontale destinée au tri et reconditionnement des cartons issus de la collecte, avec livraison et mise en service sur le quai de transit de Tourves (CAPV) afin de soutenir la filière recyclage des déchets.

Lots (2)

LOT-0001

Contrôle technique – Lot 1

Prestation de contrôle technique des travaux du MCP et de l’extension du Musée des Comtes de Provence, incluant les missions de base et les phases d'avant-projet à parfaite réception, conformément au CCTP et CCAP.

CPV 71631300-3CPV 71317210-8

LOT-0002

Coordination sécurité et protection de la santé – Lot 2

Prestation de coordination SPS de catégorie 1 sur l’opération MCP Brignoles, incluant PGCSPS, DOHL, DIUO, PPSPS, réunions CISSSCT et visites/inspections.

CPV 71317210-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71631300-371317210-8

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon

Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage.  La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.  La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans le Cahier des Garanties de Performances, et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

Critères d'attribution: - Pour l'application du critère " Performance environnementale " noté sur 10 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation. | - Pour l'applic

Délais