Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles horizontale destinée au tri et reconditionnement des cartons issus de la collecte, avec livraison et mise en service sur le quai de transit de Tourves (CAPV) afin de soutenir la filière recyclage des déchets.
Lots (2)
Contrôle technique – Lot 1
Prestation de contrôle technique des travaux du MCP et de l’extension du Musée des Comtes de Provence, incluant les missions de base et les phases d'avant-projet à parfaite réception, conformément au CCTP et CCAP.
Coordination sécurité et protection de la santé – Lot 2
Prestation de coordination SPS de catégorie 1 sur l’opération MCP Brignoles, incluant PGCSPS, DOHL, DIUO, PPSPS, réunions CISSSCT et visites/inspections.
L'acheteur
CA Provence Verte
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 234
- Montant attribué
- 148,7 M €
- 202442,1 M € · 85 marchés
- 202539,1 M € · 66 marchés
- 2026en cours67,5 M € · 83 marchés
- Travaux · 94
- Services · 85
- Fournitures · 55
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS10
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Var4
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur caprovenceverte.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon
- Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dans le Cahier des Garanties de Performances, et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
- Critères d'attribution: - Pour l'application du critère " Performance environnementale " noté sur 10 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation. | - Pour l'applic
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 52bd4c54-310b-4802-a5b5-bf32266e8726
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
- Lieu d’exécution
- Tourves
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CA Provence Verte
- Site acheteur
- www.caprovenceverte.fr
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20006810400013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 42633000, 42636000, 42636100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e6e5cd9b-80f7-4bdd-9fd5-f1824106f9e2
- Dépôt des offres
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 42633000, 42636000, 42636100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- caprovenceverte.e-marchespublics.com
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