Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous (CAPV)

CA Provence Verte

Var (83)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), Département du Var (83), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

80 000 € - 350 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Var (83)
Budget: 80 000 € - 350 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Var, Paris et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Provence VerteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete9
Logiciels / SaaS9
Collectivites / Services publics8

Territoires cités

Var5
Paris1
Tourves1

Marchés publics de CA Provence Verte Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84536
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu: Var (83)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-84536
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
Description officielle: La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Acheteur: CA Provence Verte
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90511000
CPV complémentaires: 90511000, 90511300
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PRIX DES PRESTATIONS · Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans. - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. · CPV 90511000, 90511300

Modalités et références

ID web: 26-84536
Contract folder ID: 0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2
Modalités de réponse: www.caprovenceverte.e-marchespublics.com, caprovenceverte.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Besoin d'un accord-cadre mono-attributaire pour la collecte des encombrants ménagers, au porte-à-porte sur rendez-vous et pour les dépôts sauvages sur le territoire de la CAPV, dans le cadre PLDA, avec gestion des rendez-vous et traçabilité via Publidata, pesées en déchèteries, et organisation logistique et sécurité. Montants annuels: entre 80 000 EUR HT et 350 000 EUR HT; durée initiale 12 mois, renouvelable 3 fois.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.