Appel d'offres publicClôturé

Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons – Tourves (83)

CA Provence Verte
Lieu d'exécution : Quai de transit, Route de Toulon, Tourves, 83170, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 mois
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture et installation d'une presse à balles horizontale destinée au traitement et au conditionnement des cartons issus de la collecte, avec mise en service et formation des opérateurs, livrée et opérable sur le quai de transit de Tourves (83170). Le marché couvrira la fourniture, l'installation électrique, les essais de réception et la formation du personnel, en vue de l'évacuation des balles vers les filières de recyclage; des prestations complémentaires éventuelles (PSE) peuvent être envisagées selon le dossier de consultation, sans indication explicite de budget dans l'avis.

L'acheteur

CA Provence Verte

31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
234
Montant attribué
148,7 M €
  • 202442,1 M € · 85 marchés
  • 202539,1 M € · 66 marchés
  • 2026en cours67,5 M € · 83 marchés
  • Travaux · 94
  • Services · 85
  • Fournitures · 55

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS10
  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Collectivites / Services publics8

Territoires cités

  • Var4
  • Paris1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 27 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur caprovenceverte.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-79442
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
Description officielle
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Acheteur
CA Provence Verte
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Machines-outils
CPV principal
42633000
CPV complémentaires
42633000, 42636000, 42636100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'un presse à balles pour cartons · Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. · CPV 42633000, 42636000, 42636100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Départements de diffusion
83

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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