Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons – Tourves (83)

CA Provence Verte
Var (83)
Lieu d'exécution : Quai de transit, Route de Toulon, Tourves, 83170, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
CA Provence Verte
Lieu
Var (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/08/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Var et Tourves

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Provence Verte a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Var3
  • Tourves1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-79442
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CA Provence Verte
Lieu
Var (83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-79442
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
Description officielle
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Acheteur
CA Provence Verte
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Machines-outils
CPV détecté
42633000
CPV complémentaires
42633000, 42636000, 42636100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). · CPV 42633000, 42636000, 42636100

Modalités et références

ID web
26-79442
Contract folder ID
e6e5cd9b-80f7-4bdd-9fd5-f1824106f9e2
Modalités de réponse
caprovenceverte.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
83

Résumé de la consultation

Fourniture et installation d'une presse à balles horizontale destinée au traitement et au conditionnement des cartons issus de la collecte, avec mise en service et formation des opérateurs, livrée et opérable sur le quai de transit de Tourves (83170). Le marché couvrira la fourniture, l'installation électrique, les essais de réception et la formation du personnel, en vue de l'évacuation des balles vers les filières de recyclage; des prestations complémentaires éventuelles (PSE) peuvent être envisagées selon le dossier de consultation, sans indication explicite de budget dans l'avis.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Expiré

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France 79411100
Budget IA

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France 79112000
Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite

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