Appel d'Offre Public

Accord-cadre pour investigations complémentaires et localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés - Pau et partenaires CAPBP

CA PAU BEARN PYRENEES
Pau (64)
Lieu d'exécution : Pau

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Budget estimé

<= 3 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu
Pau (64)
Budget
<= 3 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/09/2026
  • Échéance : 02/11/2026
  • Début prévisionnel : 09/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

CA PAU BEARN PYRENEES a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Pyrénées-Atlantiques, Pau et Lescar

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA PAU BEARN PYRENEES a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie11
  • Collectivites / Services publics10
  • Travaux / BTP8

Territoires cités

  • Pyrénées-Atlantiques7
  • Pau6
  • Lescar1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a8fd53dd-64b6-4c33-bfb0-6f91c7636aba
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
Lieu
Pau (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00651382-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CA PAU BEARN PYRENEES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés
Description officielle
Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lieu d’exécution
Pau

Acheteur

Nom
CA PAU BEARN PYRENEES
Site acheteur
www.agglo-pau.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A27533DB-9132-B096-DF2E454B84858E08

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71510000, 71351810, 71352000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71352000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:59:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
1509fb1b-8bff-4d94-8c98-d2269d93ff9d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Mission d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage piquetage des réseaux enterrés · Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons. Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf. CCAP). Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois · CPV 71510000, 71351810, 71352000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Groupement de commandes réunit CAPBP, la Ville de Pau et partenaires (Billère, Bizanos, Gelos, Jurançon, Lescar, Lons, SMPBPM) pour réaliser des investigations complémentaires et la localisation/marquage piquetage des réseaux enterrés, afin d'améliorer la cartographie et les plans de localisation conformes NF S 70-003, avec un cadre à bons de commande sans minimum et avec plafond annuel par entité, sur une période maximale de 48 mois et un plafond global de 3 200 000 € HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) (coordonnateur du groupement), de la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM), la Commune de Billère, la commune de Bizanos, la commune de Jurançon, la commune de Gelos, la commune de Lescar, la commune de Lons
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi HT par an : CAPBP : 200 000 euro(s) HT VDP : 200 000 euro(s) HT SMPBPM : 200 000 euro(s) HT Commune de Billère : 20 000 euro(s) HT Commune de Bizanos : 20 000 euro(s) HT Commune de Gelos : 50 000 euro(s) HT Commune de Jurançon : 10 000 euro(s) HT Commune de Lescar : 50 000 euro(s) HT Commune de Lons : 50 000 euro(s) HT Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Cet accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental (Cf
Durée du contrat : période initiale de 12 mois à compter à compter du 10/11/2026 ou à compter de sa date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/09/2026
Date limite
02/11/2026
Temps restant
39 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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