Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 580 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 19 mois
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre de collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs Saint-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais, confié en système d'accord-cadre à bons de commande avec plafond de 580 000 € HT sur la durée, couvrant les périmètres concernés et les modalités de collecte, tri et pesée.
L'acheteur
CA Mont Saint Michel - Normandie
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 294
- Montant attribué
- 161,7 M €
- 202454,4 M € · 110 marchés
- 202544 M € · 81 marchés
- 2026en cours63,3 M € · 103 marchés
- Travaux · 159
- Services · 107
- Fournitures · 28
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Collectivites / Services publics6
Territoires cités
- Paris1
- Manche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69624
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
- Description officielle
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
- Acheteur
- CA Mont Saint Michel - Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Collecte sélective
- CPV principal
- 90511200
- CPV complémentaires
- 90511200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 19 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais · En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel. · CPV 90511200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 50
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