Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais

CA Mont Saint Michel - Normandie

Manche (50)

Lieu d'exécution : Périmètre de l'ancienne Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et du Mortainais, Manche, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 580 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Manche (50)
Budget: <= 580 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Manche et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - NormandieAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete8
Maintenance8
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Manche5
Paris4

Marchés publics de CA Mont Saint Michel - Normandie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Manche

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69624
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu: Manche (50)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-69624
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description officielle: En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
Acheteur: CA Mont Saint Michel - Normandie
Lieu d’exécution: Département 50

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective
CPV détecté: 90511200
CPV complémentaires: 90511200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais · En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel. · CPV 90511200

Modalités et références

ID web: 26-69624
Contract folder ID: 6e5db47b-fbdb-4b42-b677-bd7a4b284bad
Modalités de réponse: ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 50

Résumé de la consultation

Marché-cadre de collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs Saint-Hilaire-du-Harcouët et Mortainais, confié en système d'accord-cadre à bons de commande avec plafond de 580 000 € HT sur la durée, couvrant les périmètres concernés et les modalités de collecte, tri et pesée.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.