Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation et maintenance des ouvrages enterrés d’assainissement (EU/EPU) – Grand Paris Sud

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Versailles (78)

Lieu d'exécution : Territoire de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (GPS)

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 € - 3 750 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: Versailles (78)
Budget: 300 000 € - 3 750 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D’ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)
Codes CPV : 90480000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 41 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Environnement / Espaces verts / Proprete11
Maintenance11

Territoires cités

Essonne8
Seine-et-Marne8
Paris3
Versailles2
Évry-Courcouronnes1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 248dc246-5a70-4248-8a82-49db05e3465c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: Versailles (78)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00508936-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)
Description officielle: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20005922800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90480000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90480000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 6318a063-13cd-4a04-b1dc-519d7603205c
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 90480000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Contrat-cadre pour l'exploitation, la maintenance, l'entretien et la supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales urbaines) sur le territoire de la CA Grand Paris Sud, incluant postes de relevage/refoulement, bassins d'orage, unités de traitement des eaux pluviales (UTEP), déversoirs et systèmes de télésurveillance, avec astreinte 24/7 et prestations spécifiques/pontuelles et éventuelles extensions d'ouvrages.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 € - 3 750 000 €FourchetteHT

EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D’ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)

Prestation d’exploitation courante et maintenance des ouvrages enterrés d’assainissement sur le territoire Grand Paris Sud, incluant postes de relevage/refoulement, bassins d’orage, UTEP, déversoirs et stations anti-crue, avec astreinte 24/7 et interventions périodiques/ponctuelles selon les besoins du maître d’ouvrage.

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.