Appel d'offres publicClôturé

Exploitation et maintenance des ouvrages enterrés d’assainissement (EU/EPU) – Grand Paris Sud

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d'exécution : Territoire de la CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (GPS)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
300 000 € - 3 750 000 €
Fourchette · HT
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat-cadre pour l'exploitation, la maintenance, l'entretien et la supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales urbaines) sur le territoire de la CA Grand Paris Sud, incluant postes de relevage/refoulement, bassins d'orage, unités de traitement des eaux pluviales (UTEP), déversoirs et systèmes de télésurveillance, avec astreinte 24/7 et prestations spécifiques/pontuelles et éventuelles extensions d'ouvrages.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 € - 3 750 000 €FourchetteHT

EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D’ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)

Prestation d’exploitation courante et maintenance des ouvrages enterrés d’assainissement sur le territoire Grand Paris Sud, incluant postes de relevage/refoulement, bassins d’orage, UTEP, déversoirs et stations anti-crue, avec astreinte 24/7 et interventions périodiques/ponctuelles selon les besoins du maître d’ouvrage.

CPV 90480000

L'acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

64 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
391
Montant attribué
579,6 M €
  • 2024234,5 M € · 155 marchés
  • 2025206,6 M € · 150 marchés
  • 2026en cours138,5 M € · 86 marchés
  • Services · 182
  • Fournitures · 113
  • Travaux · 96

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Maintenance14
  • Environnement / Espaces verts / Proprete12

Territoires cités

  • Essonne6
  • Seine-et-Marne3

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)
  • Critères d'attribution: Se reporter au 6-2 du RC | Se reporter au 6-2 du RC

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
248dc246-5a70-4248-8a82-49db05e3465c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)
Description officielle
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

3 éléments
Nom
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005922800011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6318a063-13cd-4a04-b1dc-519d7603205c
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES) · EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES) · CPV 90480000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90480000
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