Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Étude stratégique pour CAP Nord Martinique visant à élaborer un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) et un zonage pluvial couvrant CAP Nord Martinique, afin d’améliorer l’état des masses d’eau, prévenir les inondations et anticiper le changement climatique. Le projet comprend la collecte de données, des analyses hydrauliques et hydrologiques, un inventaire de biodiversité, des campagnes de mesures, et l’intégration des résultats dans les documents d’urbanisme via des phases successives et une concertation publique.
L'acheteur
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 177
- Montant attribué
- 96,2 M €
- 202439,5 M € · 66 marchés
- 202517,4 M € · 67 marchés
- 2026en cours39,3 M € · 44 marchés
- Services · 90
- Travaux · 75
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80751
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
- Description officielle
- Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
- Acheteur
- CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
- Lieu d’exécution
- Département 972
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique · Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique · CPV 79311000 · Montant 1 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 972
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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