Vote électronique
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
L'acheteur
C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 860
- Montant attribué
- 444,4 M €
- 2024121,3 M € · 667 marchés
- 2025183,6 M € · 867 marchés
- 2026en cours139,4 M € · 326 marchés
- Fournitures · 1 010
- Services · 571
- Travaux · 279
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Maintenance1
Territoires cités
- Toulouse1
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS
- Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO)
- Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
- Critères d'attribution: Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10% Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3ea559ff-ea11-427e-acf5-b085a657e454
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Vote électronique
- Description officielle
- Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Lieu d’exécution
- TOULOUSE Cedex 07
Acheteur
4 éléments
- Nom
- C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
- Site acheteur
- toulouse.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18008901300676
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72268000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3ce5e0f1-c9ff-4aed-abcc-b96df5b5dbd5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Vote électronique · Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif. · CPV 72268000 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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