Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
Lieu
9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/08/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Aveyron, Cantal et Gard

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Maintenance3
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Aveyron2
  • Cantal2
  • Gard2
  • Haute-Garonne2
  • Hérault2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-80016
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
Lieu
9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-80016
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
Description officielle
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
Acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
Lieu d’exécution
Département 12

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
75310000
CPV complémentaires
75310000, 66510000, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. · CPV 75310000

Modalités et références

ID web
26-80016
Contract folder ID
4462f31a-a77d-4b03-8b3d-4d479af33f6f
Modalités de réponse
marchespublics-smica.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/08/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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