La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
L'acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80016
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
- Description officielle
- Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
- Acheteur
- AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 75310000
- CPV complémentaires
- 75310000, 66510000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT UNIQUE · Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération. · CPV 75310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
- Départements de diffusion
- 12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique.
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