Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/08/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Assurance multilot (RC, véhicules, protection juridique, mandataires sociaux, dommages ouvrages)
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
Lieu d'exécution : Département de l'Aveyron (12), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
- Lieu
- 9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Aveyron, Cantal et Gard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66516000, 66513100, 66515000 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ, DES AGENTS ET DES ELUS/ADMINISTRATEURS
- Codes CPV : 66510000, 66516000, 66513100, 66515000 et 66514110
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Maintenance3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Aveyron2
- Cantal2
- Gard2
- Haute-Garonne2
- Hérault2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80001
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
- Lieu
- 9 départements (12, 15, 30, 31, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-80001
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT
- Description officielle
- Prestations d'assurances : responsabilités et risques annexes ; véhicules à moteur et risques annexes ; protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs ; responsabilités mandataires sociaux ; dommages ouvrage.
- Acheteur
- AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs. Détails dans les pièces de la consultation. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
- ID web
- 26-80001
- Contract folder ID
- bf4828ef-cad4-4790-88b5-a99e6e584a70
- Modalités de réponse
- marchespublics-smica.safetender.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Résumé de la consultation
Mise en place d’un marché d’assurance pluri-lots couvrant les risques opérationnels et les garanties associées à AVEYRON HABITAT: RC et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des entités/élus et mandataires sociaux, ainsi que les assurances Dommages Ouvrage et garanties complémentaires pour les opérations de construction et de réhabilitation sur le périmètre du bailleur social.
Lots (5)
LOT-1
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité générale et des risques annexes liés aux activités de AVEYRON HABITAT (RC, biens confiés, responsabilités des préposés et agents, et extensions associées).
CPV 66510000CPV 66516000CPV 66513100CPV 66515000
LOT-2
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes liés à la flotte et à l’exploitation (assurance flotte auto et garanties associées).
CPV 66514110CPV 66510000CPV 66516000CPV 66513100CPV 66515000
LOT-3
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ, DES AGENTS ET DES ELUS/ADMINISTRATEURS
Protection juridique couvrant les litiges relatifs à l’existence et au fonctionnement de l’entité et de ses agents/élus, y compris conseil, défense et arbitrage.
CPV 66510000CPV 66513100
LOT-4
ASSURANCE DES RESPONSABILITES MANDATAIRES SOCIAUX
Couverture des responsabilités des mandataires sociaux et des préposés, y compris extensions liées à la protection fonctionnelle et à la gestion des litiges.
CPV 66510000CPV 66516000CPV 66513100
LOT-5Budget: <= 5 000 000 €PlafondHT
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES
Dommages ouvrages et garanties complémentaires pour des opérations de construction et de rehabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2027-2030).
CPV 66515000CPV 66510000CPV 66516000CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066516000665131006651500066514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/08/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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