SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT - Assurance multilot (RC, véhicules, protection juridique, mandataires sociaux, dommages ouvrages)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’un marché d’assurance pluri-lots couvrant les risques opérationnels et les garanties associées à AVEYRON HABITAT: RC et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des entités/élus et mandataires sociaux, ainsi que les assurances Dommages Ouvrage et garanties complémentaires pour les opérations de construction et de réhabilitation sur le périmètre du bailleur social.
Lots (5)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité générale et des risques annexes liés aux activités de AVEYRON HABITAT (RC, biens confiés, responsabilités des préposés et agents, et extensions associées).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes liés à la flotte et à l’exploitation (assurance flotte auto et garanties associées).
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ, DES AGENTS ET DES ELUS/ADMINISTRATEURS
Protection juridique couvrant les litiges relatifs à l’existence et au fonctionnement de l’entité et de ses agents/élus, y compris conseil, défense et arbitrage.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES MANDATAIRES SOCIAUX
Couverture des responsabilités des mandataires sociaux et des préposés, y compris extensions liées à la protection fonctionnelle et à la gestion des litiges.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES
Dommages ouvrages et garanties complémentaires pour des opérations de construction et de rehabilitation dans le cadre d’une police par aliments (programmation 2027-2030).
L'acheteur
AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-smica.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80001
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT
- Description officielle
- Prestations d'assurances : responsabilités et risques annexes ; véhicules à moteur et risques annexes ; protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs ; responsabilités mandataires sociaux ; dommages ouvrage.
- Acheteur
- AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HLM
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs. Détails dans les pièces de la consultation. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-smica.safetender.com
- Départements de diffusion
- 12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le délai de suspension avant la signature du marché est de 11 jours par voie électronique.
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516000665131006651500066514110
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