Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et Commerciaux (ADEME)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
Prestation d’assistance à la déclaration 2027 des emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026, couvrant la mise à jour du guide, les réponses aux sollicitations et la fourniture d’outils d’aide, avec accompagnement des producteurs pendant la période de déclaration et restitution d’expérience pour l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
L'acheteur
Autres organismes
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 188 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 492
- Montant attribué
- 313,5 M €
- 2024193,6 M € · 207 marchés
- 202566,8 M € · 200 marchés
- 2026en cours53,1 M € · 85 marchés
- Services · 457
- Travaux · 33
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Grenoble11
- Bouches-du-Rhône7
- Monts5
- Isère5
- Bruyères-le-Châtel4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3047899
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026AC000094
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et commerciaux
- Description officielle
- L’assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026 à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Autres organismes
- Acronyme organisme
- s2d
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- A-ReglementConsultation-2026AC000094.pdf · 142 Ko
- Avis
- 57f13f0b573c9abe875039fa06e8b90b.pdf · 29 Ko
- Dce
- DCE-2026AC0000094.zip · 654 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3047899
- Référence règlement
- MzA0Nzg5OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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