Prestation de formation – Droit des étrangers (UE) : Couverture sociale, droit au séjour, prestations sociales
- Remise des offres
- Dernier jour
- Montant
- <= 57 600 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et exécution d'un accord-cadre permettant la formation du personnel sur les droits des étrangers (UE), incluant la couverture sociale, le droit au séjour et les prestations sociales, via bons de commande et prix unitaires, avec un plafond budgétaire de 57 600 EUR HT sur la durée (1 an renouvelable jusqu'à 4 ans).
Lots (1)
Formation – Droits des étrangers (UE) : Couverture sociale, Droit au séjour, Prestations sociales
Prestation de formation sur les droits des étrangers (UE), couverture sociale, droit au séjour et prestations sociales, exécutée dans le cadre de l'accord-cadre et financée par des prix unitaires, avec reconduction possible.
L'acheteur
Assistance Publique Hôpitaux De Marseille
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 740
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024468,9 M € · 829 marchés
- 2025771,9 M € · 796 marchés
- 2026en cours145,2 M € · 115 marchés
- Fournitures · 1 570
- Services · 153
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Disponible
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95849
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales
- Description officielle
- Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales
- Acheteur
- Assistance Publique Hôpitaux De Marseille
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 13
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- 80511000
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