Prestations phytosanitaires, élagage et abattage d'arbres – groupement Roissy Pays de France (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de passer un accord-cadre multi-lots couvrant le diagnostic phytosanitaire, l'élagage et l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et ses communes membres, répartie en 4 lots sur 4 années. L’opportunité prévoit des prestations récurrentes et des prestations liées à la sécurité et à l’environnement, avec clauses sociales et environnementales et cadre de passation ouvert à plusieurs communes.
Lots (4)
Élagage et abattage d'arbres secteur sud
Élagage et abattage d'arbres dans le secteur sud du territoire du groupement.
Élagage et abattage d'arbres secteur nord
Élagage et abattage d'arbres dans le secteur nord du territoire du groupement.
Élagage et abattage d'arbres secteur est
Élagage et abattage d'arbres dans le secteur est du territoire du groupement.
Prestation phytosanitaire sur l’ensemble du territoire
Prestation phytosanitaire sur l’ensemble du territoire du groupement (diagnostic et mesures associées).
L'acheteur
Agglomération Roissy Pays de France
54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Collectivites / Services publics15
- Environnement / Espaces verts / Proprete14
Territoires cités
- Roissy-en-France1
- Seine-et-Marne1
- Val-d'Oise1
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67698
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La présente consultation concerne les prestations phytosanitaires, l'élagage, l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
- Description officielle
- La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Les prestations sont réparties en 4 lots : - Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres secteur sud - Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres secteur nord - Lot n°3 : Élagage et abattage d'arbres secteur est - Lot n°4 : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots concernés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) ; - Commune de Dammartin-en-Goële ; - Commune d'Ecouen ; - Commune de Fosses ; - Commune de Gressy ; - Commune de Longperrier ; - Commune de Mitry-Mory ; - Commune de Puiseux-en-France ; - Commune de Roissy-en-France-en-France ; - Commune du Thillay ; - Commune de Villiers-le-Bel. Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Espaces verts
- CPV principal
- 77211500
- CPV complémentaires
- 77211500, 71241000, 77200000, 77211400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 11 867 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Élagage et abattage d'arbres secteur sud · Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire · CPV 77211500, 71241000, 77200000, 77211400 · Montant 3 040 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- CPV 41CPV 77CPV 90
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