Appel d'Offre PublicSource: TED

AM26.12 CAMVS – Lot 1 et Lot 2: Contrôle technique de bâtiments et caractérisation des enrobés sur chaussée (Maubeuge - CAMVS)

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Maubeuge (59)
Lieu d'exécution : Maubeuge, Territoire CAMVS (Nord), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Lieu
Maubeuge (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 20/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Numerique / IT
  • Territoires cités : Nord et Maubeuge

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71631300-3, 71631400-4 et 71620000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction et Lot 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée
  • Codes CPV : 71631300-3, 71631400-4 et 71620000-0

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Maintenance5
  • Numerique / IT4

Territoires cités

  • Nord6
  • Maubeuge2

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3f4423ca-b4ed-42a6-8499-8bc5b3ea4e8e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Lieu
Maubeuge (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00502874-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOT 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Maubeuge

Acheteur

Nom
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20004339600015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71631300, 71631400, 71620000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e8770eb8-099f-4d80-aea8-7181e6a1bdca
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0009
buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71631300, 71631400, 71620000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de services techniques dans le cadre d'un accord-cadre AM26.12 pour la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS). Deux lots: Lot 1 – contrôle technique de bâtiments et d’opérations de construction; Lot 2 – caractérisation des enrobés bitumeux et recherche d’amiante/HAP sur chaussée. Exécution sur le territoire CAMVS (Maubeuge), avec conditions de financement et reconduction éventuelle sur 4 ans, et exigences de transparence technique et environnementale.

Lots (2)

LOT-0009Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Lot 1: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction

Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction

CPV 71631300-3CPV 71631400-4
LOT-0010Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Lot 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée

Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée

CPV 71620000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71631300-371631400-471620000-0
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée
Critères d'attribution: Qualité entendu comme performances en matière de protection de l'environnement | Qualité entendu comme performances en matière de protection de l'environnement | Qualité entendu comme performances en

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/07/2026
Date limite
20/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

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