Marché public d'assurances
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Le besoin
Marché public d'assurances
L'acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 157
- Montant attribué
- 39,2 M €
- 20245,4 M € · 23 marchés
- 202521,6 M € · 69 marchés
- 2026en cours12,1 M € · 65 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 49
- Travaux · 39
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Nord3
- Maubeuge1
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-108148
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- Marché public d'assurances, composé de 8 lots, d'une durée de 4 ans et 9 mois avec une possibilité de résiliation annuelle sur préavis. Date d'effet du contrat : 1er avril 2027. Durée du marché : 1er avril 2027 - 31 décembre 2031. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre.
- Acheteur
- AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516100, 66513100, 66512100, 66512200
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 222 343 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66515100, 66515200, 66516000, 66516100 · Montant 1 662 462 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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