Appel d'offres publicOuvert · J-21

Marché public d'assurances

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Nord (59)
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Le besoin

Marché public d'assurances

L'acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
157
Montant attribué
39,2 M €
  • 20245,4 M € · 23 marchés
  • 202521,6 M € · 69 marchés
  • 2026en cours12,1 M € · 65 marchés
  • Services · 69
  • Fournitures · 49
  • Travaux · 39

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Nord3
  • Maubeuge1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-108148
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public d'assurances
Description officielle
Marché public d'assurances, composé de 8 lots, d'une durée de 4 ans et 9 mois avec une possibilité de résiliation annuelle sur préavis. Date d'effet du contrat : 1er avril 2027. Durée du marché : 1er avril 2027 - 31 décembre 2031. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Acheteur
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515100, 66515200, 66516000, 66516100, 66513100, 66512100, 66512200
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
3 222 343 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66515100, 66515200, 66516000, 66516100 · Montant 1 662 462 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
59

Voies de recours

1 élément
Recours
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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