Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – missions géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine et Outre-mer (Lot 1 Métropole, Lot 2 Outre-mer)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Melun (77)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et territoires d’Outre-mer (Lot 1 Métropole, Lot 2 Outre-mer)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Lieu: Melun (77)
Budget: <= 3 500 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 25/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la justice a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Melun, Guadeloupe et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71332000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accord-cadre de missions géotechniques G2 et G4 – France métropolitaine (Lot 1) et Accord-cadre de missions géotechniques G2 et G4 – Outre-mer (Lot 2)
Codes CPV : 71332000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agence publique pour l'immobilier de la justice a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

Melun1
Guadeloupe1
Guyane1
Martinique1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eb0d8f5b-00cf-45b2-9a8e-9d5bb1a4e0f5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Lieu: Melun (77)
Publication: 25/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00589136-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)
Description officielle: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Lieu d’exécution: Melun

Acheteur

Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18009225600023

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71332000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71332000

Calendrier et montant

Publication: 25/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 70dc46ff-4112-432f-8429-55ca23c933d9
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. · CPV 71332000 · Montant 2 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat-cadre pour réaliser et superviser des études géotechniques G2 (MOP et MG) et G4 sur des projets immobiliers portés par APIJ, incluant AVP/PRO et DCE/ACT, ainsi que des prestations complémentaires, pour des sites en métropole et en Outre-mer, avec répartition budgétaire par lot.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 2 500 000 €PlafondHT

Accord-cadre de missions géotechniques G2 et G4 – France métropolitaine (Lot 1)

Réalisation et supervision des missions géotechniques G2 (MOP/MG) et G4 pour des projets immobiliers en France métropolitaine, incluant AVP, PRO et DCE/ACT, et prestations associées.

CPV 71332000

LOT-0002Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre de missions géotechniques G2 et G4 – Outre-mer (Lot 2)

Réalisation et supervision des missions géotechniques G2 (MOP/MG) et G4 pour des projets en outre-mer, incluant AVP, PRO et DCE/ACT, et prestations associées.

CPV 71332000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71332000

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Attendus Clés

Réalisation de missions d’études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en territoire d'Outre-mer (Lot 2)

Critères d'attribution: 1-La valeur technique de l’offre, pour 50 %, appréciée au travers de : La qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV, l'expérience, les certificats de qualif

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