Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.
L'acheteur
ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 494
- Montant attribué
- 313,6 M €
- 2024193,6 M € · 207 marchés
- 202566,8 M € · 200 marchés
- 2026en cours53,2 M € · 87 marchés
- Services · 459
- Travaux · 33
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c00ae10-8095-4f3b-b99a-4d0d5f46182a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale
- Description officielle
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
- Lieu d’exécution
- Nantes Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
- Site acheteur
- nantes.tribunaladministratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 38529030900454
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75200000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 375 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale · Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. · CPV 75200000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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