Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

6 départements (92, 75, 77, 93, +2)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: 6 départements (92, 75, 77, 93, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 19/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Paris et Montreuil

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics9
Etudes / Ingenierie9
Travaux / BTP6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Paris2
Montreuil1
Paris1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Seine-Saint-Denis

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81256
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: 6 départements (92, 75, 77, 93, +2)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence BOAMP: 26-81256
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Description officielle: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66518000
CPV complémentaires: 66518000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 24/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. · CPV 66518000

Modalités et références

ID web: 26-81256
Contract folder ID: 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93, 75, 94, 95, 92, 77

Résumé de la consultation

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.