Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie15
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris4
- Seine-Saint-Denis3
- Montreuil2
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81256
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
- Description officielle
- Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
- Acheteur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance auto-mission pour les collaborateurs · Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. · CPV 66518000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93, 75, 94, 95, 92, 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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