Traitement des opérations bancaires et services associés pour les organismes de l’Assurance retraite – LOT 5 et LOT 6
- Remise des offres
- Dans 53 jours
- Durée
- 4 ans · 1 reconduction possible
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché pluri-lots visant le traitement des opérations bancaires et les services associés pour CNAV et réseaux (CARSAT, CGSS, Cavimac) couvrant les opérations de décaissement et d’encaissement, la gestion des virements et prélèvements et les échanges via EBICS et outils dédiés, sur SEPA et hors SEPA, incluant les zones hors France et DOM-TOM.
Lots (2)
LOT 5 : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DOMICILIEES SUR LA ZONE HORS SEPA ET DES OPERATIONS NON DOMICILIEES HORS FRANCE ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE – PERIMETRE SALARIES, ARTISTES-AUTEURS, CONTRACTUELS
Périmètre hors SEPA et non domicilié hors France; salariés, artistes-auteurs, contractuels; services bancaires associés.
LOT 6 : TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES DOMICILIEES SUR LA ZONE SEPA ET HORS SEPA ET DES OPERATIONS NON DOMICILIEES HORS FRANCE ; FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE - PERIMETRE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Périmètre travailleurs indépendants (affiliés avant 2017) et versement des retraites de base/complementaires, SEPA et hors SEPA.
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie15
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris4
- Seine-Saint-Denis3
- Montreuil2
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 54 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100642
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement
- Acheteur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 66110000
- CPV complémentaires
- 66110000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour la retraite · Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels · CPV 66110000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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- CPV détectés sur les lots
- 66110000
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