Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation d'assurance dommages/pertés et responsabilité civile générale – 2 lots

95 CH

Pontoise (95)

Lieu d'exécution : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, 95300 PONTOISE, FRA

Source officielle : TED

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Budget estimé

6 700 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

10/10/2026

Informations clés

Acheteur: 95 CH
Lieu: Pontoise (95)
Budget: 6 700 000 €
Date limite: 10/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 10/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

95 CH a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Pontoise et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Codes CPV : 66516400 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 95 CHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

95 CH a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Securite incendie4
Travaux / BTP3

Territoires cités

Pontoise4
Val-d'Oise2

Marchés publics de 95 CH Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Pontoise

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2ac6467d-5ee1-4cd8-b9d4-ac33bfc2ad77
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 95 CH
Lieu: Pontoise (95)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 10/10/2026

Référence TED: 00616483-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 95 CH
Date limite: 10/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Description officielle: SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Lieu d’exécution: PONTOISE

Acheteur

Nom: 95 CH
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26950015300011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 10/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e43e5893-9978-4b1b-be54-4be0e61611dd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE · CPV 66516400, 66515000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d'assurance pour les risques liés aux dommages et pertes et à la responsabilité civile générale du Groupe IFPEN, avec gestion des intercos et retraitements, livrables de synthèse et annexe des comptes consolidés, sur une période initiale de 2 ans et renouvelable.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 6 000 000 €EstiméHT

SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

CPV 66516400

LOT-0002Budget: 700 000 €EstiméHT

SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.