Marché de services d'assurance – 6 lots multi-sites
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'un marché public de services d'assurance couvrant les domaines dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile, protection juridique, responsabilite des recherches impliquant la personne humaine, assistance et rapatriement, et dommages des matériels informatiques, sur plusieurs sites hospitaliers en Bretagne (CHU Rennes, CH La Roche aux Fees de Janzé et La Guerche) sur une periode de 5 ans, avec un cadre cadre pour les prestations liées à la responsabilite portant sur la recherche impliquant la personne humaine.
Lots (6)
Assurance Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé
Le marche est ordinaire a prix unitaire. Le marche est conclu pour une duree de 5 ans a compter du 1er janvier 2027 avec possibilite de resiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous preavis de 6 mois avant l'echeance du 1er janvier.
Assurance Flotte automobile et risques annexes Centre Hospitalier La Roche aux Fees de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Le marche est ordinaire a prix unitaire. Prestation supplementaire eventuelle n1 suivante auto-mission pour le Centre hospitalier de Janze. Cette PSE est obligatoire.
Assurance Protection juridique Centre Hospitalier La Roche aux Fees de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne
Le marche est ordinaire a prix unitaire. Le marche est conclu pour une duree de 5 ans.
Assurance Responsabilite responsabilite recherches impliquant la personne humaine Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Accord-cadre a bons de commande selon les dispositions des articles R2162-1 a R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 EUR HT pour la duree du marche.
Assurance Assistance – Rapatriement Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description non disponible.
Assurance Tous dommages aux materiels informatiques, electroniques et en exploitation Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Description non disponible.
L'acheteur
35 CHU
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 107
- Montant attribué
- 302,2 M €
- 202459,2 M € · 334 marchés
- 2025176,8 M € · 558 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 215 marchés
- Fournitures · 859
- Services · 156
- Travaux · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS12
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine3
- Rennes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82271
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 6 lots : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 3 : Assurance « Protection juridique » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé et Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne Lot 4 : Assurance « Responsabilité recherches impliquant la personne humaine » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 5 : Assurance « Assistance – Rapatriement » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes. Pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6, il s’agit d’un marché ordinaire. Pour le lot n°4, les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 50 000 € HT pour la durée du marché. Il s’agit d’un marché public mono-attributaire.
- Acheteur
- 35 CHU
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66514110, 66513100, 66516000, 66515000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 70 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Centre Hospitalier La Roche aux Fées de Janzé · Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché public comprend la Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 suivante « protection juridique personne morale » pour le Centre hospitalier de Janzé et le Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne. Cette PSE est obligatoire. · CPV 66515200, 66514110, 66513100, 66516000 · Montant 70 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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