Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.
L'acheteur
31 CHU
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6 264
- Montant attribué
- 5 Md €
- 2024746,4 M € · 1 234 marchés
- 20251,7 Md € · 2 066 marchés
- 2026en cours2,5 Md € · 2 964 marchés
- Fournitures · 5 419
- Services · 490
- Travaux · 354
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance20
- Travaux / BTP18
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Haute-Garonne6
- Toulouse4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81446
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
- Description officielle
- Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
- Acheteur
- 31 CHU
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre Hospitalier de Saint Gaudens · Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 31, 81
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
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