Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest

31 CHU

2 départements (31, 81)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: 31 CHU
Lieu: 2 départements (31, 81)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 20/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

31 CHU a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Tarn

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de 31 CHUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

31 CHU a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP15
Maintenance13
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Haute-Garonne14
Toulouse4
Tarn1

Marchés publics de 31 CHU Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Tarn

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81446
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: 31 CHU
Lieu: 2 départements (31, 81)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-81446
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
Description officielle: Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical
Acheteur: 31 CHU
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516400
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-81446
Contract folder ID: aa04b0fb-77bb-4c28-a246-a5406b53bf10
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31, 81

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.