INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
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Le besoin
INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
L'acheteur
031-DRFIP
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements1
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- Source
- BOAMP
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- 26-89222
- Avis publié sur
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Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Description officielle
- INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Acheteur
- 031-DRFIP
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31
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