Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d’assurances (assurance dommages, RC, protection juridique, flotte, risques statutaires)

VILLE DU PELLERIN
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Le Pellerin (1 place de la Mairie, 44640) – département 44, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

390 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DU PELLERIN
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
390 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/07/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

VILLE DU PELLERIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Le Pellerin et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DU PELLERIN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Maintenance CVC1

Territoires cités

  • Le Pellerin1
  • Loire-Atlantique1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66013
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
VILLE DU PELLERIN
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66013
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de services en Assurance
Description officielle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Acheteur
VILLE DU PELLERIN
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66500000
CPV complémentaires
66500000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
390 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Renvoi au RC · CPV 66500000, 66515000, 66516400, 66513100

Modalités et références

ID web
26-66013
Contract folder ID
dff1b612-0e57-4ace-a4d0-2b10ab441a76
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

La commune du Pellerin lance un appel d’offres ouvert pour des prestations d’assurances, décomposées en lots, avec soumission possible pour un ou plusieurs lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du marché est indiquée à 5 ans.

Lots (5)

Lot 1

Dommages aux biens

Prestations d’assurances correspondant au risque « Dommages aux biens » pour le lot 1.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité générale

Prestations d’assurances correspondant à la « Responsabilité générale » (lot 2). Le document mentionne plusieurs sous-objets de RC (RC générale, IA et RC maître d’ouvrage, etc.).

CPV 66516400-4
Lot 3

Protection juridique et fonctionnelle

Prestations d’assurances correspondant à « Protection juridique et fonctionnelle » pour le lot 3.

CPV 66513100-0
Lot 4

Flotte automobile et missions

Prestations d’assurances correspondant à « Flotte automobile et missions » pour le lot 4.

CPV 66514110-0
Lot 5

Risques statutaires

Prestations d’assurances correspondant à « Risques statutaires » pour le lot 5.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516400-466513100-066514110-066512000-2

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/07/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
65 jours
Fenêtre de réponse
89 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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