Appel d'offres publicOuvert · J-12

Assurance des véhicules, des biens communaux et protection juridique

Ville du Moule (971)
Lieu d'exécution : Le Moule
Remise des offres
Dans 12 jours
Lots
3 lots
Publication
Avis MARCHESSECURISES

Le besoin

La Ville de Le Moule recherche des contrats d’assurance couvrant sa flotte automobile et les véhicules utilisés en mission, ses biens immobiliers, mobiliers et informatiques, ainsi que les litiges liés à ses activités. Les garanties attendues comprennent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules et aux biens, les catastrophes naturelles et la protection juridique des élus et agents. Le marché prévoit également la gestion des déclarations et règlements de sinistres, avec des relevés annuels de sinistralité.

Lots (3)

Lot 1Budget: 80 000 €MinimumHT

Flotte automobile et auto mission

Assurance des véhicules et engins de la collectivité et des véhicules utilisés par les collaborateurs en mission. Le périmètre comprend notamment les garanties de responsabilité civile, dommages, vol, incendie, bris de glace, assistance et protection du conducteur.

CPV 66510000-8
Lot 2Budget: 450 000 €MinimumHT

Dommages aux biens

Assurance multirisque des bâtiments et de leurs contenus, ainsi que des matériels et logiciels informatiques. Les garanties couvrent notamment les dommages liés à l’incendie, aux événements climatiques, aux dégâts des eaux, au vol, au vandalisme et aux dommages électriques.

CPV 66510000-8
Lot 4Budget: 20 000 €MinimumHT

Protection juridique

Protection juridique de la collectivité, de ses élus et de ses agents. La prestation couvre la défense de l’assuré, les recours et certains frais de procédure amiables ou judiciaires.

CPV 66510000-8

L'acheteur

Ville du Moule (971)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Securite incendie1

Territoires cités

  • Le Moule1

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Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
MARCHESSECURISES
Référence source
1793751516sttutudqcn5n
Avis publié sur
v2.marches-securises.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Ville du Moule (971)
Lieu
971 Guadeloupe
Publication
Date limite

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000-8, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66510000-8

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