Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE

Ville de Toulouse

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Toulouse
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 06/05/2026
Début prévisionnel : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ville de Toulouse a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de ToulouseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Toulouse a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics30
Travaux / BTP29
Maintenance22

Territoires cités

Haute-Garonne6
Toulouse5

Marchés publics de Ville de Toulouse Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: afd70f73-d713-41e4-91ba-6ecc3f7f7def
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Toulouse
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 06/05/2026

Référence TED: 00239023-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Toulouse
Date limite: 06/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Description officielle: En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Ville de Toulouse
Site acheteur: www.toulouse.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 08189AE0-AF4E-7A97-4E1A7F7E8E34DD5D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 98380000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 98380000

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 06/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/06/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 384 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1760a96c-2926-4ad5-a59a-3264bc38d638
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE · En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires · CPV 98380000 · Montant 384 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse

Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité

Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Délais