Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE

Ville de Toulouse
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Toulouse
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/04/2026
  • Échéance : 07/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ville de Toulouse a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Toulouse a publié 79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics30
  • Travaux / BTP29
  • Maintenance22

Territoires cités

  • Haute-Garonne6
  • Toulouse5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-35050
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Toulouse
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-35050
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE
Description officielle
En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Acheteur
Ville de Toulouse
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Animaux, Fourrière
CPV détecté
98380000
CPV complémentaires
98380000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
384 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
26V0020AOO-CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION SAINS, BLESSÉS OU DANGEREUX SUR LA VILLE DE TOULOUSE · En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires · CPV 98380000 · Montant 384 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-35050
Contract folder ID
1760a96c-2926-4ad5-a59a-3264bc38d638
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

En application des articles L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou dangereux. Le présent marché a pour objet exclusif la capture d'animaux errants ou en état de divagation, sains , blessés ou dangereux, sur le territoire de la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : Les interventions de capture à la demande de la collectivité ou des services habilités ; La mise en sécurité des animaux capturés ; Leur transport vers la structure de fourrière désignée par la collectivité. Les modalités d'astreinte, les délais d'intervention, les moyens humains et matériels ainsi que les conditions de traçabilité sont définis au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/04/2026
Date limite
07/05/2026
Depuis la clôture
83 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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