Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 15/06/2026
- Échéance : 16/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Ville de Sainte-Adresse
Sainte-Adresse (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Sainte-Adresse
- Lieu
- Sainte-Adresse (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Sainte-Adresse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 15/06/2026
- Territoires cités : Sainte-Adresse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Sainte-Adresse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/06/2026.
Territoires cités
- Sainte-Adresse1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 81a2c96d-12e6-40ce-bbcc-48ad77acad49
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Sainte-Adresse
- Lieu
- Sainte-Adresse (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00410320-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Sainte-Adresse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
-  Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
- Lieu d’exécution
- Sainte-Adresse
Acheteur
- Nom
- Ville de Sainte-Adresse
- Site acheteur
- www.ville-sainte-adresse.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21760552600011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 68e54ae8-c119-4656-8557-20c4c7ae0a09
- Modalités de réponse
- www.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 ·  Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse
lot 4 : protection juridique des personnes physiques
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse
lot 4 : protection juridique des personnes physiques
Critères d'attribution: ? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candida
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/06/2026
- Date limite
- 16/07/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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