Appel d'Offre Public

Accord-cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures (Groupement Ville de Saint-Nazaire et CARENE)

VILLE DE SAINT NAZAIRE
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Territoire CARENE (Saint-Nazaire et CARENE, 44)

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Budget estimé

<= 3 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
<= 3 100 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 27/09/2026
  • Échéance : 04/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 70123000-9, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 70123000-9, 79957000-7 et 70300000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot n°1 - Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés, Lot n°2 – Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères et Lot n°3 – Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme d&eacute;mat&eacute;lis&eacute;e
  • Codes CPV : 70123000-9, 79957000-7 et 70300000-4

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE SAINT NAZAIRE a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance14
  • Etudes / Ingenierie9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete7

Territoires cités

  • Loire-Atlantique8
  • Nantes2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-92800
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-92800
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
Description officielle
Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande Multi-attributaires pour les lots 1 et 2 Mono-attributaire pour le lot 3 L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
Acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté
70123000
CPV complémentaires
70123000, 79957000, 70300000
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés · Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique · CPV 70123000, 79957000, 70300000 · Montant 1 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-92800
Contract folder ID
470d3ac3-7576-4a21-bd11-5639581118bb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Accord-cadre destin&eacute; &agrave; la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures du patrimoine des collectivit&eacute;s du groupement, avec trois lots: lot 1 vente par mise aux ench&ecirc;res par notaire et r&eacute;daction des actes, lot 2 vente immobili&egrave;re hors ench&egrave;res en mode classique et lot 3 vente de biens mobiliers/fournitures via une plateforme d&eacute;mat&eacute;ris&eacute;e. Forme multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et mono-attributaire pour le lot 3; pas de montant minimum, plafonds par lot et r&egrave;gles d&rsquo;attribution en cascade. Lieu d’exécution: territoire CARENE (Saint-Nazaire et CARENE).

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Lot n°1 - Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés

Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes; mandat semi-exclusif co-rédigé par le titulaire et le donneur d’ordre.

CPV 70123000-9CPV 79957000-7
LOT-0002Budget: <= 1 100 000 €PlafondHT

Lot n°2 – Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères

Vente des biens immobiliers hors enchères; mode classique; publicit&eacute; et visites; mandat semi-exclusif.

CPV 70123000-9CPV 70300000-4
LOT-0003Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Lot n°3 – Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme d&eacute;mat&eacute;lis&eacute;e

Vente de biens mobiliers et fournitures via une plateforme d&eacute;mat&eacute;lis&eacute;e; accord cadre mono-attributaire; emission de bons de commande.

CPV 79957000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 70123000-9. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

70123000-979957000-770300000-4

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
27/09/2026
Date limite
04/11/2026
Temps restant
38 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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Budget estimé

<= 1 243 000 €

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Département 44 CPV 70123000-9
Budget estimé

<= 2 520 000 €

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