Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances – Ville de Baud (5 lots: Dommages aux biens et Risques annexes; Responsabilité civile et Risques annexes; Flotte automobile et Risques Annexes; Protection juridique; Risques statutaires)

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Vendée (85)

Lieu d'exécution : Baud, Morbihan (56), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/11/2026
Publication: 22/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 09/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Vendée et Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Vendée4
Saint-Gilles-Croix-de-Vie3

Marchés publics de Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90926
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Lieu: Vendée (85)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 09/11/2026

Référence BOAMP: 26-90926
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances
Description officielle: 1- Les prestations de l'ensemble des lots seront exécutées à partir du 1er janvier 2027 à 00 heures 00. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. 2- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h00 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 28 octobre 2026 à 12 heures 00. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront adressés à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h 00. 3- Pour les lots n° 1, 2 et 3, le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats ont la possibilité de répondre pour la totalité du lot, notamment lorsqu'il comporte des catégories. Le pouvoir adjudicateur a prévu dans ce cadre une proposition de franchise générale à laquelle les candidats sont invités à répondre. Concernant le lot 4- Assurance du personnel - Risques statutaires, les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante 1 est prévue afin de permettre au candidat de fournir une proposition de franchise générale différente de la solution de base souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4, la réponse à l'option n° 1 « Maternité ou adoption » n'est pas obligatoire. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les lots n° 1 à 3
Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 09/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 09/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-90926
Contract folder ID: 35bf1fc5-e105-485d-b2e3-9643034caf5b
Modalités de réponse: www.saintgillescroixdevie.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Marché public pluri-lots pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques statutaires pour la Ville de Baud et son CCAS, sur une période de 4 ans à partir de 2027, avec reconduction potentielle et modalités d’indexation prévues dans le cadre du DCE.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Couverture des dommages aux biens et des risques annexes pour l’ensemble des biens publics et des équipements.

CPV 66515200

LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Couverture des risques de responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et CCAS.

CPV 66516000

LOT-3

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Couverture des risques liés à la flotte automobile et à ses annexes.

CPV 66514110

LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Contrat de protection juridique pour la collectivité et les agents/élus.

CPV 66513100

LOT-5

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires pour le personnel et les obligations statutaires.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.