Services d’assurances pour la Commune d’Escautpont – assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique (4 lots) sur 48 mois
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Service d’assurance pluriannuel couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilités, véhicules et protection juridique pour la collectivité d’Escautpont, avec une structuration en 4 lots et une durée de 48 mois. Le marché se limite à des prestations d’assurance et ne comprend pas de maîtrise d’œuvre des travaux; il prévoit l’assistance éventuelle à des prestations complémentaires liées à l’ingénierie assurantielle et à la gestion des sinistres.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés à la gestion de la commune et à ses installations, dans le cadre du présent marché pluriannuel.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités civiles et autres risques liés à l’activité communale et à ses agents, conformément au cadre du marché.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules et les risques associés, y compris les garanties liées à l’exploitation et à l’utilisation des engins et véhicules de la collectivité.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance couvrant les aspects de protection juridique pour la commune et ses agents, y compris les élus, dans le cadre des prestations des assurances.
L'acheteur
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
- Restauration collective4
Territoires cités
- Nord2
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91101
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d’assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux.
- Description officielle
- Services d'assurances pour la Commune de Saint Amand Les Eaux. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus marché passé pour une durée de 48 mois.
- Acheteur
- Ville de Saint-Amand-les-Eaux
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66000000
- CPV complémentaires
- 66000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurances des dommages aux biens et des risques annexes. · assurances des dommages aux biens et des risques annexes. · CPV 66000000
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) peut être saisi par la voie : - du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours ) compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché. - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet. - tout autre recours dans un délai de 2 mois. Le Tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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