Appel d'offres publicOuvert · J-27

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)

Ville de Pontarlier
Pontarlier (25)
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030

L'acheteur

Ville de Pontarlier

25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
31
Montant attribué
9,3 M €
  • 20243,4 M € · 26 marchés
  • 20255,8 M € · 2 marchés
  • 2026en cours152 k € · 3 marchés
  • Services · 11
  • Fournitures · 11
  • Travaux · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics13
  • Maintenance10
  • Travaux / BTP5

Territoires cités

  • Doubs2
  • Pontarlier1

Répondre

Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  • Il n'est pas prévu de décomposition en lots
  • La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
02e9b7cc-a944-4ecf-84b7-1b58455bd86d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
Description officielle
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution
Pontarlier

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Pontarlier
Site acheteur
www.ville-pontarlier.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EC77834B-0CD1-0FFE-7CF438291EB165C0

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Fournitures
CPV principal
34927100
CPV complémentaires
34927100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois
Montant ou plafond
300 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
75392162-d93c-414f-bf5f-bce53f1fc864
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 34927100 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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