Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 4 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
L'acheteur
Ville de Pontarlier
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 31
- Montant attribué
- 9,3 M €
- 20243,4 M € · 26 marchés
- 20255,8 M € · 2 marchés
- 2026en cours152 k € · 3 marchés
- Services · 11
- Fournitures · 11
- Travaux · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics13
- Maintenance10
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Doubs2
- Pontarlier1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots
- La période initiale est conclue à compter du 01/03/2027 jusqu'au 31/05/2027 1ère période de reconduction : du 01/06/2027 au 31/05/2028 2ème période de reconduction : du 01/06/2028 au 31/05/2029 3ème période de reconduction : du 01/06/2029 au 31/05/2030
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 02e9b7cc-a944-4ecf-84b7-1b58455bd86d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP)
- Description officielle
- - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Pontarlier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Pontarlier
- Site acheteur
- www.ville-pontarlier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EC77834B-0CD1-0FFE-7CF438291EB165C0
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34927100
- CPV complémentaires
- 34927100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 75392162-d93c-414f-bf5f-bce53f1fc864
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 34927100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché de collecte en porte-à-porte des déchets verts sur le périmètre de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/12/2026
Appel d'offres public
PRESTATION DE GARDIENNAGE, DE SECURITE INCENDIE, DE CONTROLE D'ACCES ET DE SURETE DES BIENS ET DES PERSONNES
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
21/12/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre d'AMO et de maîtrise d'œuvre urbaine, sociale, architecturale, paysagère, d'espaces publics-VRD, de remise en état des sols et d'ouvrages de génie civil
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
21/12/2026
Appel d'offres public
Enregistrement, sténotypie et transcription des réunions municipales
4 000 €
Date Limite
18/12/2026
Autres consultations de Ville de Pontarlier
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Maintenance des ascenseurs de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin - Relance après déclaration sans suite
- Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.