Marché de services d'assurance - Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac
L'acheteur
Ville de Pessac
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Restauration collective5
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Gironde2
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95641
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance - Risques statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
- Acheteur
- Ville de Pessac
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché de services d'assurance - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 33
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