Appel d'Offre Public

Accord-cadre mono-attributaire en 3 lots pour réhabilitation des propriétés bâtimentaires (ERP/ERT et logements) – Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, 75, Île-de-France, France

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 18/09/2026
  • Échéance : 20/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45453100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60, TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19 et TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93
  • Codes CPV : 45453100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE de PARIS - DFA - SDA a publié 260 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP65
  • Maintenance55
  • Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

  • Paris24
  • Paris19
  • Seine-Saint-Denis2
  • Val-de-Marne2
  • Aisne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-90065
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90065
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et
Description officielle
La présente consultation a pour objet, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires et sont exécutés par bons de commande pour une période de 27 mois ferme. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé pour les 3 lots. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
Acheteur
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Tous corps d'état
CPV détecté
45453100
CPV complémentaires
45453100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60. · Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). · CPV 45453100

Modalités et références

ID web
26-90065
Contract folder ID
4d873c4f-75b7-42c2-875d-1e021a5b8cea
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Cadre de travaux pour la réhabilitation des bâtiments municipaux (ERP/ERT/logement) à Paris, réparti en 3 lots mono-attributaires avec un plafond de 3 M€ HT par lot sur 27 mois, intégrant des exigences de réemploi et traçabilité des déchets.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60

TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60.

CPV 45453100
LOT-0002Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19

TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19.

CPV 45453100
LOT-0003Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93

TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93.

CPV 45453100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45453100
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
18/09/2026
Date limite
20/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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FourchetteHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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