Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels – Montélimar (26)

VILLE DE MONTELIMAR

Drôme (26)

Lieu d'exécution : Montélimar, Drôme (26), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

45 000 € - 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Lieu: Drôme (26)
Budget: 45 000 € - 500 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 18/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

VILLE DE MONTELIMAR a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Drôme et Montélimar

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71351810, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
Codes CPV : 71351810

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE MONTELIMAR a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre5
Travaux / BTP5

Territoires cités

Drôme4
Montélimar3

Marchés publics de VILLE DE MONTELIMAR Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89877
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Lieu: Drôme (26)
Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-89877
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
Description officielle: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Lieu d’exécution: Département 26

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels · Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat · CPV 71351810 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89877
Contract folder ID: 93835d04-a519-433b-b8c7-66a7ee5bcd5f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 26

Résumé de la consultation

Prestation d’levés topographiques, bornages et plans d’alignement individuels sur la commune de Montélimar, sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, incluant relevés fonciers et canevas polygonal, avec livrables numériques compatibles AUTOCAD et état parcellaire, et exigences de sécurité et de conformité réglementaire.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 45 000 € - 500 000 €PlafondHT

Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Prestation de géomètre-expert pour la réalisation des levés topographiques, bornages, plans d’alignement et prestations foncières associées (relevé cadastral, attestation de nivellement, canevas polygonal, etc.) sur la commune de Montélimar.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71351810. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

71351810

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Temps restant: 25 jours
Fenêtre de réponse: 32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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VILLE DE MONTELIMAR

Département 26 CPV 71351810

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/10/2026

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