Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Conseil et accompagnement juridique et stratégique – droit de préemption commercial – Ville de Marseille (MAPA 26_0946)

Ville de Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Marseille, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 162 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Marseille
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 162 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Ville de Marseille a publié 244 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conseil et accompagnement juridique et stratégique – droit de préemption commercial
Codes CPV : 79110000-8

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de MarseilleAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Marseille a publié 244 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance48
Collectivites / Services publics45
Travaux / BTP42

Territoires cités

Bouches-du-Rhône20
Marseille8

Marchés publics de Ville de Marseille Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75864
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Marseille
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-75864
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
Description officielle: Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code
Acheteur: Ville de Marseille
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Fin de diffusion: 26/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-75864
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques et stratégiques pour la mise en œuvre du droit de préemption commercial et la gestion des contentieux y afférents, incluant analyse juridique, rédaction d’actes, accompagnement des négociations et support en contentieux.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 162 000 €PlafondHT

Conseil et accompagnement juridique et stratégique – droit de préemption commercial

Prestation de conseil et d'accompagnement juridique et stratégique pour la mise en œuvre du droit de préemption commercial prévu par les articles L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, incluant rédaction des actes, accompagnement des négociations et gestion des contentieux afférents.

CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.