Marché d’assurances complémentaires santé et prévoyance – Habitat 25 (Lot 1 Santé, Lot 2 Prévoyance)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 52 000 € - 240 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.mandelieu.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des garanties santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel et des retraités d’HABITAT 25, avec adhésion obligatoire pour le privé et les agents relevant de la FPT, financement via l’organisme et dématérisation des échanges; deux lots distincts (Santé et Prévoyance) avec plafonds budgétaires et mécanismes d’évaluation.
Lots (2)
Complémentaire Santé
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel d’HABITAT 25; adhésion obligatoire pour le personnel sous statut privé et les agents relevant du statut FPT, retraités éventuels.
Prévoyance
Marché d’assurances de prévoyance pour l’ensemble du personnel d’HABITAT 25; adhésion obligatoire pour le personnel sous statut privé et les agents relevant du statut FPT.
L'acheteur
Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 270
- Montant attribué
- 216,9 M €
- 2024117,8 M € · 117 marchés
- 202564,7 M € · 98 marchés
- 2026en cours34,4 M € · 55 marchés
- Services · 142
- Travaux · 66
- Fournitures · 62
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS3
- Maintenance3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Alpes-Maritimes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.mandelieu.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97487
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE
- Description officielle
- La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT
- Acheteur
- Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Espaces verts
- CPV principal
- 77314000
- CPV complémentaires
- 77314000, 77211400
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D’OFFICE · La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d’office de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier. Les prestations à réaliser sont situées sur des parcelles du territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule ou sur des parcelles limitrophes, pour lesquelles les propriétaires d’habitations, constructions ou installations de toutes natures situées à Mandelieu-La Napoule, n’ont pas satisfait aux obligations légales de débroussaillement. Elles pourront également porter : •Sur des accotements de voies ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies privées non ouvertes à la circulation publique •Sur des accotements de voies •Sur les terrains situés sous l’emprise des lignes électriques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (12/08/2022 au 11/08/2023) : 6 811,70 € HT -2ème période (12/08/2023 au 11/08/2024) : 6 558,95 € HT -3ème période (12/08/2024 au 11/08/2025) : 7 884,10 € HT -4ème période (12/08/2025 au 11/08/2026) : 6 924,10 € HT · CPV 77314000, 77211400 · Montant 240 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.mandelieu.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66512000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Assurances – Flotte véhicules et véhicules en mission pour la CCI Nice Côte d’Azur et filiales
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture et livraison d’articles publicitaires logotypés pour CCINCA (CCINCA et filiales) – Lot unique
2 500 € - 50 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Acquisition et livraison de matériels et matériaux de construction – SID Sud-Est (hors Corse) | SAD ESID-25-312
<= 4 000 000 €
Date Limite
07/10/2035
Appel d'offres public
Accord-cadre: Brosserie et accessoires d’entretien ménage (Lot 2) et Fourniture de produits hygiène et de protection contre les pandémies (Lot 3) – BOAMP, Mayotte (Relance lots 2 et 3)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Mandelieu-La Napoule (06)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Mandelieu-La Napoule (06), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.