Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Evaluation de conformité RGPD et règlement IA (RIA) - Ville de Lyon et CCAS

Ville de Lyon

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Lyon, Département du Rhône (69), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 21/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ville de Lyon a publié 219 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rhône, Lyon et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71621000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71621000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Audits d conformité et Accompagnement juridique
Codes CPV : 71621000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Lyon a publié 219 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 35 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP58
Etudes / Ingenierie41
Maitrise d oeuvre41

Territoires cités

Rhône22
Lyon13
Isère1
Loire1
Paris1

Marchés publics de Ville de Lyon Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89106
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Lyon
Lieu: Rhône (69)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 21/10/2026

Référence BOAMP: 26-89106
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
Description officielle: Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Acheteur: Ville de Lyon
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique
CPV détecté: 71621000
CPV complémentaires: 71621000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 21/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/10/2026
Montant/plafond détecté: 124 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Audits de conformité · Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles · CPV 71621000 · Montant 124 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89106
Contract folder ID: d4e34c23-1015-461c-898a-efb9e2d1a5c3
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Objectif : assurer la conformité des traitements des données personnelles et des solutions d’intelligence artificielle pour la Ville de Lyon et le CCAS, via un accord-cadre et des marchés subséquents comprenant deux lots : audits de conformité et accompagnement juridique.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Audits d conformité

Audits de conformité dans les domaines RGPD et IA pour la Ville de Lyon et le CCAS, couvrant les aspects sécurité, traçabilité et supervision.

CPV 71621000

LOT-0002Budget: <= 85 000 €PlafondHT

Accompagnement juridique

Accompagnement juridique relatif à l’évaluation et à la conformité RGPD et IA, incluant des prestations de conseil et de rédaction.

CPV 71621000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71621000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.