Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurances de la Ville et du CCAS de Launaguet

Ville de Launaguet (31)
Lieu d'exécution : Launaguet
Remise des offres
Dans 13 jours
Montant
288 000 €
Estimé · HT
Lots
5 lots
Publication
Avis MARCHESSECURISES

Le besoin

Le besoin porte sur cinq contrats d’assurance pour la Commune et le CCAS de Launaguet : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, dommages aux biens et cyber-risques. Les garanties couvrent notamment les dommages causés ou subis, les frais de défense et de protection, les bâtiments et biens mobiliers ainsi que les conséquences d’atteintes aux données et systèmes informatiques. Le périmètre comprend également des garanties spécifiques, telles que les accidents des élus, les expositions temporaires et les pertes d’exploitation.

Lots (5)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune et du CCAS, comprenant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels et des garanties spécifiques pour les élus, agents, bénévoles et activités de la collectivité.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Prise en charge des dépenses de protection des agents et élus, des dommages subis ou causés, des frais de défense et des frais de protection, y compris l’assistance psychologique.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: 12 000 €EstiméHT

Assurance Protection juridique

Prestations d’information, de conseil, de prévention et de recherche de solutions amiables, avec prise en charge des frais d’assistance juridique devant les juridictions.

CPV 66513100-0CPV 66510000
Lot 4

Assurance Dommages aux biens

Couverture des bâtiments et biens mobiliers, des dommages matériels et des pertes et frais consécutifs, avec notamment des garanties pour les catastrophes naturelles, le bris de machines et les expositions temporaires.

CPV 66515000-3
Lot 5

Assurance Cyber-risques

Couverture des frais et conséquences financières liés aux atteintes aux données ou systèmes informatiques, ainsi que des responsabilités, frais de défense et pertes d’exploitation associés.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Ville de Launaguet (31)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Launaguet2

Répondre

Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
MARCHESSECURISES
Référence source
1793636771cd1uia348yr1
Avis publié sur
v2.marches-securises.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Ville de Launaguet (31)
Lieu
31 Haute-Garonne
Publication
Date limite

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-06651000066515000-3

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