Prestations de contrôles réglementaires - 3 LOTS
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 48 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de contrôle technique réglementaire pour les véhicules ≤ 3,5 tonnes et les deux-roues, organisée en 3 lots via un accord-cadre à bons de commande, avec plafonds annuels par lot et lieu d’exécution sur des sites de la ville concernée.
Lots (3)
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI
Lot 1 – Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur, ascenseurs et SSI de catégorie 1, 2 et 3.
Vérification biennale du chapiteau Circoscène
Lot 2 – Vérification biennale du chapiteau Circoscène.
Prestation mixte: prestations forfaitaires et accord-cadre à bons de commande
Lot 3 – Prestations mixtes: prestations forfaitaires et prestations sous accord-cadre à bons de commande, avec plafonds annuels et plafond global.
L'acheteur
Ville de la Seyne sur Mer
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · Prestation mixte: prestations forfaitaires et accord-cadre à bons de commande
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 168
- Montant attribué
- 71,7 M €
- 202420 M € · 59 marchés
- 202532,4 M € · 76 marchés
- 2026en cours19,3 M € · 33 marchés
- Fournitures · 87
- Services · 64
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
- Espaces verts3
Territoires cités
- Var6
- La Seyne-sur-Mer3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93016
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE CONTROLES REGELEMENTAIRES - 3 LOTS
- Description officielle
- Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
- Acheteur
- Ville de la Seyne sur Mer
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique, Prestations de services
- CPV principal
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300, 71631100, 71356100, 71630000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 560 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B · Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. · CPV 71631300, 71356100, 71630000 · Montant 140 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr, wwww.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71631300, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 71631300716311007135610071630000
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