Assurance Risques Statutaires - Ville de Jouy-le-Moutier (4 ans, 2027-2030)
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents municipaux de la Ville de Jouy-le-Moutier pour une durée de 4 ans, incluant les garanties liées au statut CN (CN.R.A.C.L.) telles que décès, indemnités journalières, invalidité et CITIS, avec gestion des sinistres et conformité RGPD.
Lots (1)
Assurance Risques statutaires - Lot 1
Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés CN RACL pour la Ville de Jouy-le-Moutier, incluant les garanties décès, indemnités journalières et prestations d'invalidité.
L'acheteur
VILLE DE JOUY LE MOUTIER
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurance Risques statutaires - Lot 1
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 12
- Montant attribué
- 749,1 k €
- 2024565 k € · 10 marchés
- 20250 € · 1 marché
- 2026en cours184,2 k € · 1 marché
- Travaux · 5
- Fournitures · 4
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Maintenance4
- Restauration collective3
Territoires cités
- Val-d'Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6e41c184-88a8-4b27-bca8-21bdc781f995
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
- Description officielle
- Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
- Lieu d’exécution
- Cergy Pontoise cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE JOUY LE MOUTIER
- Site acheteur
- www.jouylemoutier.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21950323200015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dec6979e-4431-496b-8435-5b12f2525aff
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier · Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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