Services d'assurances multi-lots pour la Ville de Forcalquier (dommages, responsabilités et risques annexes; véhicules; protection juridique; prestations statutaires)
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance pluri-lots couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, les responsabilités et risques annexes, le parc de véhicules et les garanties associées, ainsi que la protection juridique et les prestations statutaires de la collectivité, sur une période de 60 mois pour la Ville de Forcalquier, avec cinq lots distincts.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité (inventaire des risques, patrimoine mobilier, bâtiments, installations techniques, etc.).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Gestion des responsabilités générales et spécifiques de la collectivité et des risques annexes couvrant les zones d’intervention et les interfaces avec des tiers.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile municipal et des véhicules utilitaires, y compris les risques annexes, le vol, les bris de glace et les dommages liés à l’exploitation.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Couverture de la protection juridique pour la collectivité, ses agents et élus, incluant le conseil, l’assistance et les recours, dans le cadre des litiges liés aux activités publiques.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires du personnel affilié à la CNRACL, couvrant les congés et indemnités liés au service public.
L'acheteur
Ville de Forcalquier
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Forcalquier1
- Alpes-de-Haute-Provence1
Répondre
Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94044
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville de Forcalquier
- Description officielle
- Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Forcalquier
- Acheteur
- Ville de Forcalquier
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 4
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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