Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments du CCAS

Ville de Draguignan (83)

Draguignan (83)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/06/2026
Publication: 29/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 02/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Var et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP7
Logiciels / SaaS6

Territoires cités

Var6
Draguignan3

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Draguignan

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 936c831b-cd5e-4921-9c36-58cbe9b9f91c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 02/06/2026

Référence TED: 00297995-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Date limite: 02/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de conduite, d’entretien et de maintenance curative du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments du CCAS
Description officielle: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: DRAGUIGNAN

Acheteur

Nom: Ville de Draguignan (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 2183005070017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50000000, 50720000, 50730000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50730000

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 02/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 40 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6dfda40d-d3b3-4123-aaaa-f8c1ca29879d
Modalités de réponse: toulon.tribunal-administratif.fr, prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Conduite et entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude des bâtiments communaux de Draguignan. · le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr · CPV 50000000, 50720000, 50730000 · Montant 40 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Les prestations donnent lieu à un marché mixte décomposé en deux postes comme suit : Poste N°1 : maintenance préventive est à prix global et forfaitaire Poste N°2 : maintenance corrective se fera à prix unitaire aux quantités réellement exécutées la maintenance corrective est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant Minimum € HT: sans objet Montant Maximum € HT: 4 000,00

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

2162-14 du Code de la commande publique

La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant Minimum € HT: sans objet Montant Maximum € HT: 4 000,00

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. | le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tou

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 29/04/2026
Date limite: 02/06/2026
Depuis la clôture: 44 jours
Fenêtre de réponse: 34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Appel d'Offre Public

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DRAGUIGNAN 90919200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

05/08/2026

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