Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Nettoyage des sols des préaux et des cours

Ville de Draguignan (83)
Draguignan (83)
Lieu d'exécution : Draguignan (83300), Var (FRL05)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Lieu
Draguignan (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 06/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Var et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Nettoyage des sols : prestations dites courantes et Nettoyage des sols en EPDM (aspiration douce) et évacuation des déchets

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Logiciels / SaaS7
  • Maintenance7

Territoires cités

  • Var2
  • Draguignan1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
43a00aad-306f-4d47-92b8-1684532143cd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Lieu
Draguignan (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00449100-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Nettoyage des sols des préaux et des cours
Description officielle
: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
DRAGUIGNAN

Acheteur

Nom
Ville de Draguignan (83)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
2183005070017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90919200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90919200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
580 000 EUR

Références

Identifiant consultation
28bc6fe4-9893-4b69-8e29-5247f929ba20
Modalités de réponse
toulon.tribunal-administratif.fr, prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Nettoyage des locaux de 15 bâtiments recevant du public · : le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr · CPV 90919200 · Montant 580 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestations de nettoyage des sols (dont aspiration douce de sols en EPDM et nettoyage/évacuation des déchets) organisées en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes, et en accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des sols (mono-attributaire).

Lots (2)

LOT-0001

Nettoyage des sols : prestations dites courantes

Prestations dites courantes donnant lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (informations présentes dans le résumé fourni).

LOT-0002Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Nettoyage des sols en EPDM (aspiration douce) et évacuation des déchets

Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets, ainsi que le nettoyage des sols et l’évacuation des déchets. Consultation donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans périodicité; commandes émises au fur et à mesure des besoins.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Poste 1 : prestations dites courantes Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Poste 2 : Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets et le nettoyage des sols et évacuation des déchets La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
Il n’est pas prévu de périodicité des commandes ou de calendrier d’émission de ces dernières
Les commandes seront émises par la personne publique au fur et à mesure de la survenance de ses besoins
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. | le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tou

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
06/08/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Draguignan 30232110
Budget IA

<= 240 000 €

PlafondHT

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