Appel d'Offre PublicSource: TED

Nettoyage des sols des préaux et des cours

Ville de Draguignan (83)

Draguignan (83)

Lieu d'exécution : Draguignan (83300), Var (FRL05)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/08/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 05/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Var et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Nettoyage des sols : prestations dites courantes et Nettoyage des sols en EPDM (aspiration douce) et évacuation des déchets

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance5

Territoires cités

Var5
Draguignan2

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Draguignan

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 43a00aad-306f-4d47-92b8-1684532143cd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 05/08/2026

Référence TED: 00449100-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Date limite: 05/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Nettoyage des sols des préaux et des cours
Description officielle: : le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: DRAGUIGNAN

Acheteur

Nom: Ville de Draguignan (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 2183005070017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90919200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90919200

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 05/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 580 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 28bc6fe4-9893-4b69-8e29-5247f929ba20
Modalités de réponse: toulon.tribunal-administratif.fr, prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Nettoyage des locaux de 15 bâtiments recevant du public · : le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr · CPV 90919200 · Montant 580 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestations de nettoyage des sols (dont aspiration douce de sols en EPDM et nettoyage/évacuation des déchets) organisées en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes, et en accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des sols (mono-attributaire).

Lots (2)

LOT-0001

Nettoyage des sols : prestations dites courantes

Prestations dites courantes donnant lieu à la conclusion d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (informations présentes dans le résumé fourni).

LOT-0002Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Nettoyage des sols en EPDM (aspiration douce) et évacuation des déchets

Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets, ainsi que le nettoyage des sols et l’évacuation des déchets. Consultation donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans périodicité; commandes émises au fur et à mesure des besoins.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Poste 1 : prestations dites courantes Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire

Poste 2 : Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets et le nettoyage des sols et évacuation des déchets La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

Il n’est pas prévu de périodicité des commandes ou de calendrier d’émission de ces dernières

Les commandes seront émises par la personne publique au fur et à mesure de la survenance de ses besoins

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. | le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tou

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 29/06/2026
Date limite: 05/08/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ville de Draguignan (83)

Département 83 39830000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

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