Accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose de mobilier de bureau
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation vise à sélectionner des titulaires pour la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier de bureau, dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande, pour les besoins de l’entité acheteuse. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins pendant la durée de l’accord-cadre, avec des montants annuels plafonnés.
Lots (1)
Proposition d’agencement, la fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence
Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence. Le titulaire assure livraison, montage/installation selon chaque bon de commande ; l’accord-cadre est renouvelable tacitement et prévoit une valeur maximale.
L'acheteur
Ville de Draguignan (83)
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance8
- Logiciels / SaaS7
Territoires cités
- Var2
- Draguignan1
Répondre
Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-draguignan.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R
- 2162-14 du Code de la commande publique
- Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques)
- Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:30 000,00 € HT
- Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. | le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tou
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 37140f56-c108-4ab5-b9e3-af7850979998
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mobilier de bureau
- Description officielle
- 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- DRAGUIGNAN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Draguignan (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 2183005070017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 39160000, 39161000, 39151300, 39130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 140 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 86a07183-a3b6-4c3f-956f-14682fa85524
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mobilier type scolaire élémentaire et maternelle · La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques). Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:35 000,00 € HT · CPV 39160000, 39161000, 39151300, 39130000 · Montant 140 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
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