Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et pose de mobilier de bureau

Ville de Draguignan (83)

Draguignan (83)

Lieu d'exécution : Guadeloupe (FRY10), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 05/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 05/08/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Var et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 39130000 et 39100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Proposition d’agencement, la fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence
Codes CPV : 39130000 et 39100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Environnement / Espaces verts / Proprete5
Maintenance5

Territoires cités

Var5
Draguignan2

Marchés publics de Ville de Draguignan (83)Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Draguignan

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 37140f56-c108-4ab5-b9e3-af7850979998
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Lieu: Draguignan (83)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 05/08/2026

Référence TED: 00457968-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Draguignan (83)
Date limite: 05/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mobilier de bureau
Description officielle: 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: DRAGUIGNAN

Acheteur

Nom: Ville de Draguignan (83)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 2183005070017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39160000, 39161000, 39151300, 39130000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39130000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 05/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 140 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 86a07183-a3b6-4c3f-956f-14682fa85524
Modalités de réponse: www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mobilier type scolaire élémentaire et maternelle · 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr · CPV 39160000, 39161000, 39151300, 39130000 · Montant 140 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La consultation vise à sélectionner des titulaires pour la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier de bureau, dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande, pour les besoins de l’entité acheteuse. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins pendant la durée de l’accord-cadre, avec des montants annuels plafonnés.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Proposition d’agencement, la fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence

Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence. Le titulaire assure livraison, montage/installation selon chaque bon de commande ; l’accord-cadre est renouvelable tacitement et prévoit une valeur maximale.

CPV 39130000CPV 39100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

3913000039100000

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques)

Montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:30 000,00 € HT

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. | le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tou

Délais