Appel d'Offre PublicSource: TED

Location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administration pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités

Ville de Draguignan (83)
Draguignan (83)
Lieu d'exécution : Draguignan, 83300, Var, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 240 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Lieu
Draguignan (83)
Budget
<= 240 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 09/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Var et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 34110000-1, 34100000-8, 34144700-5, 34144000-8, 34116000-3, 34136100-0, 50110000-4 et 50100000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Véhicule particulier toutes énergies – neuf ou d’occasion, Véhicule léger utilitaire toutes énergies – neuf ou d’occasion et Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) – neuf ou d’occasion
  • Codes CPV : 34110000-1, 34100000-8, 34144700-5, 34144000-8, 34116000-3, 34136100-0, 50110000-4 et 50100000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Draguignan (83) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Travaux / BTP7
  • Logiciels / SaaS6

Territoires cités

  • Var6
  • Draguignan3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
809b6c6c-1fcd-44e9-8567-c30286aca3e5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Lieu
Draguignan (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00474803-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Draguignan (83)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
Description officielle
1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Draguignan

Acheteur

Nom
Ville de Draguignan (83)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
2183005070017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
30121100, 30125000, 50313100, 30232110
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
30232110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
240 000 EUR

Références

Identifiant consultation
46dd4984-6690-482d-ab1d-35a69e4de96f
Modalités de réponse
www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, www.prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités · 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr · CPV 30121100, 30125000, 50313100, 30232110 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Location et maintenance de solutions d’impressions et d’administration pour les écoles et services municipaux de la Ville de Draguignan et le CCAS, projet structuré en 4 lots (véhicules neufs ou d’occasion et maintenance). Le marché prévoit une location forfaitaire pour photocopieurs et imprimantes et une maintenance via accord-cadre à bons de commande avec prestations unitaires, sur une durée multi-annuelle et un plafond global, avec une approche budgétaire HT et sans inventer les chiffres non fournis dans les pièces officielles.

Lots (4)

LOT-0001

Véhicule particulier toutes énergies – neuf ou d’occasion

Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion

CPV 34110000-1CPV 34100000-8
LOT-0002

Véhicule léger utilitaire toutes énergies – neuf ou d’occasion

Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion

CPV 34144700-5CPV 34100000-8
LOT-0003

Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) – neuf ou d’occasion

Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion

CPV 34144000-8CPV 34116000-3CPV 34136100-0
LOT-0004

Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)

Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)

CPV 50110000-4CPV 50100000-6CPV 50116000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

34110000-134100000-834144700-534144000-834116000-334136100-050110000-450100000-6
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs
Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R
2162-14 du Code de la commande publique
La maintenance sera traitée à prix unitaires
Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années
Critères d'attribution: le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
09/08/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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Budget IA

<= 600 000 €

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Budget IA

10 000 € - 200 000 €

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