Location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administration pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 240 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Location et maintenance de solutions d’impressions et d’administration pour les écoles et services municipaux de la Ville de Draguignan et le CCAS, projet structuré en 4 lots (véhicules neufs ou d’occasion et maintenance). Le marché prévoit une location forfaitaire pour photocopieurs et imprimantes et une maintenance via accord-cadre à bons de commande avec prestations unitaires, sur une durée multi-annuelle et un plafond global, avec une approche budgétaire HT et sans inventer les chiffres non fournis dans les pièces officielles.
Lots (4)
Véhicule particulier toutes énergies – neuf ou d’occasion
Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion
Véhicule léger utilitaire toutes énergies – neuf ou d’occasion
Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion
Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) – neuf ou d’occasion
Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion
Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
L'acheteur
Ville de Draguignan (83)
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance8
- Logiciels / SaaS7
Territoires cités
- Var2
- Draguignan1
Répondre
Consultation clôturée depuis 72 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-draguignan.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs
- Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R
- 2162-14 du Code de la commande publique
- La maintenance sera traitée à prix unitaires
- Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années
- Critères d'attribution: le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 809b6c6c-1fcd-44e9-8567-c30286aca3e5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
- Description officielle
- 1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Draguignan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Draguignan (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 2183005070017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30121100, 30125000, 50313100, 30232110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 46dd4984-6690-482d-ab1d-35a69e4de96f
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, www.prefectures-regions.gouv.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités · Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs. Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La maintenance sera traitée à prix unitaires. Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années · CPV 30121100, 30125000, 50313100, 30232110 · Montant 240 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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