Appel d'offres publicOuvert · J-18

Groupement de commandes Ville de Dijon et Ville de Talant – Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueils (80 places) réparties sur Lot 1 Dijon (53 places) et Lot 2 Talant (27 places)

Ville de Dijon
Lieu d'exécution : Lot 1: quartiers Nord/Ouest - Centre/Ouest de Dijon et à l’Est de Talant; Lot 2: territoire de Talant
Remise des offres
Dans 18 jours
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de groupement de commandes visant l'acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueils, réparties sur deux lots géographiques: Lot 1 à Dijon (53 places) et Lot 2 sur le territoire de Talant (27 places). Le marché prévoit des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence, une exigence de qualité et de sécurité, et la mise en œuvre d’un plan de progrès social et d’initiatives environnementales et d’achat durable. Gouvernance via un comité de pilotage, mécanismes de révision et de pénalités, et financement par place et par an.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 – Ville de Dijon: Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective (53 places)

Acquisition de 53 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord/Ouest et Centre/Ouest de Dijon et à l’Est de Talant.

CPV 85312110
LOT-0002

Lot 2 – Ville de Talant: Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants sur le territoire de Talant (27 places)

Acquisition de 27 places d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective sur le territoire de Talant.

CPV 85312110

L'acheteur

Ville de Dijon

29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie12
  • Travaux / BTP12
  • Maintenance8

Territoires cités

  • Dijon2
  • Côte-d'Or2

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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-98281
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Groupement de commandes VILLE DE DIJON-VILLE DE TALANT - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils situées dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de
Description officielle
Le marché porte sur l'acquisition d'un total de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils collectives, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 places à destination des habitants de Talant. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile. Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, les gestionnaires seront tenus d'accueillir les enfants des familles de la commune de résidence, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour les lots n° 1 et 2
Acheteur
Ville de Dijon
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
85312110
CPV complémentaires
85312110
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : Ville de Dijon - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon (53 places) · Le marché sera conclu sous réserve : - que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité, - que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU). En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour les lots n° 1 et 2 · CPV 85312110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
21

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
85312110
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