Appel d'offres publicClôturé

Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) – Ville de Décines-Charpieu

Ville de Décines-Charpieu
Lieu d'exécution : Décines-Charpieu, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
30 000 € - 90 000 €
Fourchette · HT
Durée
5 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d'entretien et de propreté des espaces publics à Décines-Charpieu (espaces verts), cadre mono-attributaire à bons de commande, durée initiale d'un an renouvelable, montant annuel HT entre 30 000 et 90 000 EUR, marché réservé à des structures d'insertion et partenaires, avec obligation de résultat.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 30 000 € - 90 000 €FourchetteHT

Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts)

Prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts à Décines-Charpieu dans le cadre d'un marché-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un budget annuel HT de 30 000 à 90 000 EUR et une durée initiale d'un an susceptibles de reconductions.

CPV 90600000CPV 77313000

L'acheteur

Ville de Décines-Charpieu

18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
115
Montant attribué
32,9 M €
  • 202410,7 M € · 38 marchés
  • 20257,5 M € · 30 marchés
  • 2026en cours14,7 M € · 47 marchés
  • Travaux · 70
  • Services · 30
  • Fournitures · 15

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Nettoyage / Proprete8

Territoires cités

  • Décines-Charpieu1
  • Rhône1

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Consultation clôturée depuis 4 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts)
  • L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique)
  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique
  • Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification
  • Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
  • Critères d'attribution: Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
94490c02-c708-459d-a638-ecf0cc6d81f6
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu
Description officielle
La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée
Lieu d’exécution
Décines-Charpieu

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Décines-Charpieu
Site acheteur
www.decines.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D9C33802-9E3B-1927-90F019C441742BCC

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90600000
CPV complémentaires
90600000, 77313000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
5 mois
Montant ou plafond
240 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a883ccc8-5cae-4366-9c26-9ed2e7d43918
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu · La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Pour une meilleure appréhension du besoin, une visite de site est conseillée · CPV 90600000, 77313000 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
9060000077313000
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